| Conseil National des Activités Privées de Sécurité |
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Cher(e)s client(e)s, Le secteur de la sécurité privée évolue au 1er janvier 2012 ! Sous l’impulsion de l’Etat, on nouvel organe de contrôle et d’encadrement de la profession va se mettre progressivement en place sur le courant de l’année 2012 : Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S) Cet organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur aura pour missions : - De délivrer les agréments, autorisation et numéros de cartes professionnelles aux entreprises, dirigeants et salariés, - De contrôler l’application des lois et règlements en vigueur sur la sécurité privée et de prendre les mesures disciplinaires le cas échéant, - De conseiller tous les professionnels de la sécurité privée. Financé par une taxe additionnelle de 0,5% sur les factures (HT), son champ d’action courvrira l’ensemble du territoire au travers de la création de commissions régionales. Les contrôles (exécutés de manière inopinée) auront lieu sur place 24h sur 24 en présence de l’occupant des lieux. Ce nouveau dispositif, représente une formidable opportunité pour les acteurs comme S.A.A.S dont le sérieux et la qualité de prestation devait parfois faire face à des sociétés pratiquant le travail au noir et employant des agents n’ayant pas suivi les formations obligatoires. Monsieur Chorda reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 04 93 65 38 38 Quelques documents utiles pour comprendre cette mesure : Plaquette de présentation du dispositif réalisée par le S.N.E.S |
